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Conditions générales de vente


Préambule

Le site est la propriété de la SAS GLUTAGENE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, partielle ou intégrale, doit être soumise a l'autorisation du propriétaire.


1/ Identité de la Société

Nom : SAS GLUTAGENE

Adresse Siège Social : 44, Rue Ampère - Zac de Gavarry - 83260 LA CRAU

SAS Immatriculée au RCS Toulon sous le numéro : 382 524 502
Directeur de publication du site : M. Denis CHAMBI


2/ Conditions de ventes

Le client reconnaît prendre connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS GLUTAGENE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

 

3/ Produits

La SAS GLUTAGENE commercialise des produits alimentaires. Les photographies et compositions des produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SAS GLUTAGENE ne pourra être engagée. L'ensemble des produits proposés à ses clients par la SAS GLUTAGENE sont disponibles dans notre magasin sous reserve de rupture ou de retrait. En cas d'erreur de la part d'un fournisseur lors de la fabrication ou lors du conditionnement d'un produit, la responsabilité de la SAS GLUTAGENE ne pourra être engagée. L'acheteur est seul responsable du choix des produits de sa commande et est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les éventuelles intolérances ou allergies des consommateurs finaux. En aucun cas, la responsabilité de la SAS GLUTAGENE ne pourra être engagée concernant l’utilisation des produits commandés.

 


4/ Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SAS GLUTAGENE confirme l'acceptation de sa commande au client par telephone ou à l'adresse mail que celui-ci lui aura communiqué. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande l'engagent et en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire la SAS GLUTAGENE ne saurait être tenue responsable de la difficulté, voire de l'impossibilité, de livrer les produits commandés.


5/ Livraison

La livraison sera effectuée dans un délai le plus court possible. Si la livraison est retourné par le transporteur à la SAS GLUTAGENE en raison du non retrait du colis par l'acheteur dans les délais impartis alors qu'il aurait été averti, toute réexpédition du colis engendrerait des frais de livraison à la charge de l'acheteur correspondant au frais réels facturés par le transporteur. Si dans le même cas le client voulait annuler sa commande les frais de transport ne seraient pas remboursés si le client avait payé des frais de transport et le remboursement serait réduit de la participation prévue en fonction du poid du colis et du transporteur si le client avait commandé en franco de port.

 

Pour les livraisons à domicile en cas d'absence lors de la présentation du colis, le colis pourra être déposé dans un point relais pour une livraison avec GLS et le colis pourra être déposé dans une agence postale dans le cas d'une livraison avec La Poste. Dans le cas ou le client ne voulait pas retirer son colis dans le point relais ou l'agence postale et voulait annuler sa commande les frais de transport ne seraient pas remboursés si le client avait payé des frais de transport et le remboursement serait réduit de la participation prévue en fonction du poid du colis et du transporteur si le client avait commandé en franco de port.

 

Si le colis livré présente des traces d'humidité, de coulures de liquides, d'enfoncements, le client sera tenu de noter des réserves sur le bon de livraison du livreur, si le colis livré est entièrement détérioré le client est tenu de refuser la livraion du colis et d'avertir la SAS GLUTAGENE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison

L'acheteur à 24 heures à la réception de son colis pour émettre des réserves, passé ce délai de 24 heures aucune réclamation ne pourra être prise en compte par la SAS GLUTAGENE.

Les commandes passées avant 11h00 partent le jour même, sous réserve de la disponiblité des produits.

 


6/ Prix

Les prix sont exprimés en euros et TTC. Les prix indiqués sur le site auront valeur lors du passage de commande et la SAS GLUTAGENE s'engage à les appliquer.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxe comprises et incluant le prix du produit, de son emballage et de la livraison.

 

 

7/ Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande .

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par paypal, par virement ou par chèque.

 

 

8/ Erreur de livraison

Le Client devra formuler auprès de la SAS GLUTAGENE, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et ou de non conformité des produits en nature ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le récapitulatif de sa commande, à défaut la responsabilité de la SAS GLUTAGENE serait entièrement dégagée.

 

 

9/ Produits abimés dans le colis lors de la livraison

Le Client devra formuler par écrit auprès de la SAS GLUTAGENE, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toutes réclamations pour des produits qui auraient été abimés pendant la livraison, le client devra pouvoir justifier la dégradation des produits à l'aide de photos, à défaut la responsabilité de la SAS GLUTAGENE serait entièrement dégagée.

 

10/ Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La SAS GLUTAGENE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SAS GLUTAGENE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours traitée attentivement, la bonne foi étant toujours présumée. En cas de litige, l'acheteur s'adressera obligatoirement dans un premier temps à la SAS GLUTAGENE  pour essayer de parvenir à une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


11/ Garantie

Les dates de consommation indiquées sur les produits doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas la SAS GLUTAGENE ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur.

Toutefois, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

 

 La SAS GLUTAGENE peut être contactée du lundi au samedi de 09h00 à 12h30 et de 15h00 à 19h00.